Le Prêt taux zéro (PTZ) c'est quoi ?
L'attribution d'un prêt à taux zéro pour les habitations de plus de 20 ans, présuppose que l'habitation réponde à ce que l'on nomme un «Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité».
Objectif de la mission
Vérifier si le bien est conforme aux normes de surface et d’habitabilité et indiquer les éventuels travaux de mise aux normes afin d’informer les futurs acquéreurs et les organismes de financement.
Méthodologie
Le diagnostiqueur procède à un repérage visuel des caractéristiques du logement :
• L’étanchéité du clos et du couvert
• L’état général du bien (extérieur et intérieur)
• L’état des réseaux d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux vannes, d’eau de pluie.
• Les normes dimensionnelles (surface moyenne des pièces et hauteur sous plafond)
• Les ouvertures et les ventilations
• Les installations de la cuisine
• Les installations de gaz et d’électricité
• Les équipements sanitaires
• Le système de chauffage.
Le diagnostiqueur effectue un métré pour s’assurer que toutes les pièces sont conformes aux normes de surfaces.
Il rédige ensuite un compte rendu qui est fourni aux futurs acquéreurs et à l’établissement bancaire.
Pour en s'avoir plus, le site du gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=182CC51B56C6315EFF3EE51A177596FB.tpdjo03v_1?cidTexte=LEGITEXT000006051185&dateTexte=20090205#LEGISCTA000006128655
L'Eco Prêt taux zéro (éco PTZ) c'est quoi ?
Afin de favoriser les économies d’énergie et la préservation de l’environnement, un nouveau Prêt à Zéro % peut financer soit les
travaux destinés à garantir une performance énergétique minimale des logements anciens à usage de résidence principale,
soit des ensembles cohérents de travaux d’amélioration de la performance thermique de ces logements.
Dans ce dernier cas, l’Eco Prêt à Taux Zéro est accordé pour la réalisation d’un ensemble de travaux cohérents comprenant au
moins deux catégories de travaux cités dans l’arrêté.
Accordé sur 10 ans, il est plafonné à 30.000 euros (bouquet de trois travaux ou amélioration de la performance énergétique globale) et est octroyé sans condition de ressources. Il peut se cumuler avec le crédit d'impôt développement durable si l'offre d'écoprêt
à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010 et si le revenu fiscal du foyer n'excède pas 45 000 euros au titre de
l'avant-dernière année précédant cette offre. Il se cumule aussi avec d'autres aides (ANAH...) ou avec un prêt complémentaire développement durable.
Notre offre Eco prêt 0% pour les bouquets de travaux :
Pour aller plus loin que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), nous réalisons en complément la simulation de ce que peuvent vous apportez les travaux d'amélioration énergétique que vous souhaitez effectuer.
Vous obtiendrez en plus de vos étiquettes actuelles, la future étiquette de consommation énergétique et l'étiquette gaz à effet de serre à venir.
Ceci vous permet pour un moindre coût de cibler les travaux qui vous apporterons le plus de gain en économie d'énergie.
Vous souhaitez faire réaliser une étude thermique approfondie dans le but d'optimiser encore plus vos efforts d'investissements par rapport aux gains énergétiques ? Contactez nous pour de plus amples renseignements.
Pour en s'avoir plus, le site du gouvernement
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4390 |